Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site pelicanvet.fr est édité par :

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Société d'exercice et réseaux professionnels

Assurance responsabilité civile professionnelle

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, graphismes) sont la propriété exclusive de PélicanVet ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de PélicanVet.

4. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès – consulter les données vous concernant
• Droit de rectification – corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement – demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition – vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité – récupérer vos données dans un format lisible

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@pelicanvet.fr

Données collectées via le formulaire de contact

Les informations saisies dans notre formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, message) sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons jamais à des fins publicitaires ou de démarchage.

Ces données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Sous-traitants et destinataires

Pour faire fonctionner ce site, nous recourons à deux prestataires techniques qui reçoivent à ce titre certaines de vos données. Nous les nommons ici comme l'exige l'article 13 du RGPD.

• OVH SAS — hébergement du site, sur des serveurs situés en France. OVH enregistre techniquement les connexions (dont votre adresse IP) dans ses journaux de serveur, sans accéder au contenu de vos messages ni les utiliser pour son propre compte.
• Formspree, Inc. — traitement du formulaire de contact. Lorsque vous envoyez le formulaire, son contenu transite par ce prestataire établi aux États-Unis, qui nous le retransmet par courrier électronique. Les informations que vous y saisissez sont donc hébergées hors de l'Union européenne.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas détailler l'état de santé de votre animal dans le formulaire : pour cela, appelez-nous au 03 66 59 90 31.

Durée de conservation

La durée de 3 ans indiquée ci-dessus s'applique aux messages reçus. Si vous souhaitez que vos données soient supprimées avant ce terme, écrivez-nous : nous procédons à l'effacement sans délai.

Responsable du traitement

Dr Charles Brauns – PélicanVet, 22 Route nationale, 59152 Chéreng.
Contact : contact@pelicanvet.fr

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5. Cookies et traceurs

Ce qui est déposé, et quand

À votre arrivée sur ce site, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé. Nous utilisons Google Analytics pour mesurer la fréquentation, mais l'outil n'est chargé qu'après votre acceptation explicite via le bandeau affiché en bas de page. Si vous refusez, ou si vous ne faites rien, Google Analytics n'est pas chargé du tout : aucune requête n'est même envoyée à Google.

La carte Google Maps de la page d'accueil suit le même principe : elle ne s'affiche — et Google ne dépose donc de cookies — que si vous cliquez sur « Afficher la carte ».

Nous ne déposons aucun cookie publicitaire, et nous ne pratiquons ni profilage ni revente de données de navigation.

Détail des traceurs

Revenir sur votre choix, à tout moment

Le lien « Gérer les cookies » figure dans le pied de page de toutes les pages du site. Il réaffiche le bandeau et vous permet de changer d'avis dans les deux sens, aussi simplement que vous avez fait votre choix initial. Si vous retirez votre consentement, les cookies de mesure déjà déposés sur votre appareil sont supprimés.

Passé 6 mois, votre choix vous est de nouveau demandé.

Où vont ces données

Les données de mesure d'audience sont traitées par Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et Google LLC pour les États-Unis). Les transferts vers les États-Unis s'appuient sur la décision d'adéquation « Data Privacy Framework » de la Commission européenne du 10 juillet 2023, à laquelle Google LLC a certifié son adhésion. La politique de confidentialité de Google est consultable sur policies.google.com/privacy.

6. Liens hypertextes

Ce site contient des liens vers des sites tiers (PilePoils, ChronoVet, Google Maps). PélicanVet n'est pas responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Les informations médicales et conseils présents sur ce site sont fournis à titre indicatif. Ils ne remplacent en aucun cas une consultation vétérinaire. PélicanVet décline toute responsabilité pour toute décision prise sur la base des seules informations disponibles sur ce site.

8. Médiation de la consommation

Si vous êtes en désaccord avec nous sur une prestation ou une facture, la première étape est de nous écrire : nous cherchons toujours une solution directe. Adressez votre réclamation à contact@pelicanvet.fr.

Si votre réclamation écrite reste sans solution, vous pouvez, en tant que consommateur, recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession vétérinaire, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation. La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite. La médiation est facultative : chaque partie reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée.

Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire
Docteur Vétérinaire Pascal Fanuel
CNOV — 34 rue Bréguet, 75011 Paris
Courriel : mediateur-conso@ordre.veterinaire.fr
Site : www.mediateur-consommation-veterinaire.fr

Le médiateur traite les litiges de consommation entre un propriétaire non professionnel d'animaux et un vétérinaire inscrit au tableau de l'Ordre : honoraires, information sur les soins, prestations et produits. Il n'est en revanche pas compétent pour mettre en cause la responsabilité déontologique d'un vétérinaire, qui relève des chambres de discipline de l'Ordre.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Lille (Nord) seront seuls compétents.